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 Cadastre...

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DemiXav
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MessageSujet: Cadastre...   Ven 30 Nov - 14:11

Bonjour...
Un post pour un problème perso pour une fois...
Je viens d'acheter une maison avec du terrain, et en discutant avec un des voisins, il me dit qu'un des anciens proprio de ma maison grignotait son terrain pour avoir le chemin d'accès à la maison plus large...
Du coup, j'aimerai vérifier le cadastre sur le terrain avec le théodolite (et en profiter pour faire un levé de mon terrain!) mais du point de vue de mon boulot, je ne l'ai jamais fait! je ne sais pas comment ca se passe exactement...
les géomètres fonciers peuvent ils me dire comment ils procédent svp? sur quel document s'appuyer? y'a t-il forcément des bornes géomètres à chaque coin de parcelles? ont elles des coordonnées? puis je me servir de la maison comme référence?.... je ne sais pas comment procéder!
J'ai entendu dire qu'au bout d'un certain temps, ce terrain grignoté ferait partie du mien... un "acquis de droit" ou par ancienneté ou un truc comme ca... est il vrai?...

J'ai essayé de trouver sur le terrain (non-défriché!) des bornes mais rien... sauf peut être une tige métallique bien ancré dans le sol mais ca me parait bizarre pour une borne géo... c'est une tige qui doit faire une dizaine de centimétres de large, 1cm d'épaisseur et qui ressort du sol de 30cm environ... avec un "trou" en haut de la tige... ca pourrait être une borne ça?

Merci pour vos infos et bon week!
Xav
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titai07
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Ven 30 Nov - 14:26

Seul un geometre expert est habilité à faire ce que tu souhaites.

Cela s'appelle un bornage.

Pour ton histoire de terrain grignoté, je suis désolé mais le droit de propriété est imprescriptible.

Si lors du bornage amiable un de tes voisins présente un acte de propriétés ou est annexé un plan de limite fait par un géomètre expert cette limite s'appliquera.

Enfin il n'est absolument pas certain que des bornes existe sur tn terrain.

C'est pour toutes ces raisons qu'il est fortement conseille lors d'un achat de demander à un géomètre une délimitation du terrain pour éviter ce genre de soucis.

Bon courage


Cordialement
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DemiXav
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Ven 30 Nov - 15:22

Bonjour Thierry,

Merci pour tes infos!
Je sais oui que le bornage ne se fait que par un géomètre expert... Je ne souhaite pas faire un bornage à proprement dit!
Je souhaite juste vérifier les dires de mon voisin et repérer ces éventuelles bornes... ou tout du moins voir jusqu'où va mon terrain réellement!

Comment procède donc un géomètre expert pour faire ce bornage? il se base sur quoi? il prend quoi comme repère?...
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titai07
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Ven 30 Nov - 15:50

Justement le Géomètre va commencer par rechercher les "traces de la propriétés" aussi bien physique (bornes,...) sur le terrain , qu'immatérielles (acte de propriétés des voisins etc...)

ce n'est qu'en dernier lieux si rien n'existe que le géomètres proposera une limite entre les deux terrain qui devra être acceptée par les deux propriétaires (bornage amiable) si cet accord n'est pas trouvé on passera alors au bornage judiciaire prononcé par un juge.


en résumé en l’absence de documents de propriété bien établis , le géomètre applique "au mieux" le cadastre sur le relevé topographique réalisé par ses soins.et le propose aux riverains pour accord.



Attention: pris comme tel le cadastre n'est en aucun cas une représentation contractuelle d'une limite de propriété.




cordialement
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lili2006
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Ven 30 Nov - 21:45

Bonsoir à toutes et tous,

L'acheteur peut demander un bornage de la propriété avant de faire son achat.

Est-tu propriétaire aujourd'hui ?

As-tu fais cette demande à ton vendeur ?
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DemiXav
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Dim 2 Déc - 13:06

Bonjour...
Merci pour les infos Thierry!
Je vais lever les limites "apparentes" de mon terrain et verrai bien ce que ca me donne... je pense que ca ne sera pas à mon avantage de demander des précisions à mon voisin... tant que ca ne le dérange pas, vais en rester là!
Et oui Lili, je suis proprio depuis 2-3 mois... mais je n'ai pas fais cette demande à mon vendeur! je ne me suis pas posé la question des limites de mes parcelles car elles sont cloturées... ms j'aurai peut etre du en effet si une des clotures est chez moin voisin apparement... ms bon, comme j le disais, il a un grand terrain et ca ne le dérange pas apparement...

Bon dimanche!
Xav
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lili2006
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Dim 2 Déc - 14:28

Bonjour à toutes et tous,

Des articles très intéressant à consulter ici => https://www.google.fr/search?q=obligation+de+bornage+avant+achat&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a

Peut-être peux tu encore faire la demande,...

Perso, je trouve qu'il est indispensable d'avoir une reconnaissance des limites et plan de bornage correspondant de sa propriété.
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Dim 2 Déc - 21:20

Citation :
ms bon, comme j le disais, il a un grand terrain et ca ne le dérange pas apparemment...


Justement, si il s'avere que tu empiète sur sa propriété , et que cela peut être très pénalisant pour toi (chemin d’accès ou autre...) je te conseille de te rapprocher de ton voisin et de lui proposer une division et un rachat de la partie de son terrain derrière ta clôture.


Lui cela lui fera peut être un revenu inattendu, et franchement je pense qu'il vaut mieux régler ce genre d'histoire par anticipation , plutôt que risquer un jour un crash.


mais maintenant si c'est juste un morceau de "gazon " en plus ou en moins effectivement tu peux peut être laisser venir.....


et puis si toi tu es au courant alors que tu es la depuis 2-3 mois , cela me surprendrai beaucoup que lui ne le sache pas.....


cordialement
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Tontocad
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Mar 4 Déc - 13:18

Bonjour à tous(tes),

Pour répondre à ton petit souci, voici un lien qui t'expliquera la démarche administrative.
De par mon travail, je suis confronté parfois à ce genre de problèmes à régler.

Tu lis simplement la fiche 1, elle te concerne directement.

http://www.geometre-gard-chivas.fr/_lib_medias/files/22-180.pdf
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lili2006
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Mar 4 Déc - 13:36

Bonjour à toutes et tous,

Ces docs sont librement accessibles ?

Ils proviennent de l'ordre des Géomètres, non ?
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Tontocad
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Mar 4 Déc - 13:40

Visiblement, ils ont été mis en ligne pour informer le public.
C'est très bien fait.

C'est édité par les notaires de l'Isère, de la Drôme, des Hautes Alpes et la chambre UNGE des géomètres experts de l'Isère.
Dont le document est très sérieux. Smile
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lili2006
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Mar 4 Déc - 13:51

Re,

Citation :
Dont le document est très sérieux. Smile

j'en doute pas une seconde !!

C'est que par chez nous, rien ne sort des réunions,....

Il y a t-il alors un site ou l'on peut consulter d'autres docs ,

Merci d'avance,
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lili2006
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Mar 4 Déc - 13:52

Re,

Citation :
Il y a t-il alors un site ou l'on peut consulter d'autres docs ,


Je crois que j'ai ma réponse,...

http://www.geometre-gard-chivas.fr/accueil-0-0-0

Par contre, il faut être client,...

Comment s'inscrire pour pouvoir télécharger les docs utilses ?

A mon avis, pas donné à tout le monde,...

Merci encore,
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DemiXav
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Ven 7 Déc - 12:08

Bonjour à tous!

Merci pour toutes ces infos! J'y vois un peu plus clair...
Je vais essayer d'aller voir le notaire par qui je suis passé pour l'achat de ma maison, et connaissant un peu le géomètre expert de la ville, je lui demanderai par curiosité s'il a des documents sur mes parcelles!
Mais je ne vais pas demander de bornage contradictoire ou passer par l'achat de ce "bout de terrain"... comme le disait Thierry, il ne s'agit que d'un bout de gazon... d'après mon voisin, lorsqu'on en a parlé, l'ancien proprio aurait grignoté avec une haie de buis sur une dizaine de mètres... une dizaine de mètres carré en gros! De plus, par rapport au terrain de mon voisin, la haie se trouve en haut d'un talus... donc je ne vois pas grand intéret pour lui mise à part juste le fait de vouloir m'emm...!
Il le sait que c'est à lui mais il s'en fout... ca me va très bien! Smile

En tous cas, encore merci pour vos infos! ca me servira de savoir tout ca!
Bon week à vous!
Xav
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hélios
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Mer 9 Jan - 0:40

Bonsoir,

Je connais ce GE du Gard, c'était mon ancien prof, quelqu'un de très bien.

@Demi Xav

Tu connais le site géofoncier?
http://www.geofoncier.fr/

Un site qui repertorie tous les travaux de GE, c'est une obligation maintenant (AURIGE), avec tes références cadastrales tu peux trouver les travaux qui ont été fait aux parcelles contigues.
Si il y a des vieux plans de bornage, le GE peut réimplanter les bornes.
Ton terrain est entouré de murs et de clôtures, ce sont les limites apparentes de ta propriété
Pour l'achat d'un bien immobilier, toujours avoir un plan de bornage signé c'est primordial pour assurer la surface vendue.

@+
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krome
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Mer 10 Avr - 23:04

hélios a écrit:


Si il y a des vieux plans de bornage, le GE peut réimplanter les bornes.

@+

Salut, je suis géomètre et pratique du foncier depuis 10ans.
Pour ta citation, attention, c'est pas sur du tous même s'il figure des infos. Cela dépend de beaucoup de paramètres.
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krome
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MessageSujet: Re: Cadastre...   Mer 10 Avr - 23:05

DemiXav a écrit:
Bonjour...
Un post pour un problème perso pour une fois...
Je viens d'acheter une maison avec du terrain, et en discutant avec un des voisins, il me dit qu'un des anciens proprio de ma maison grignotait son terrain pour avoir le chemin d'accès à la maison plus large...
Du coup, j'aimerai vérifier le cadastre sur le terrain avec le théodolite (et en profiter pour faire un levé de mon terrain!) mais du point de vue de mon boulot, je ne l'ai jamais fait! je ne sais pas comment ca se passe exactement...
les géomètres fonciers peuvent ils me dire comment ils procédent svp? sur quel document s'appuyer? y'a t-il forcément des bornes géomètres à chaque coin de parcelles? ont elles des coordonnées? puis je me servir de la maison comme référence?.... je ne sais pas comment procéder!
J'ai entendu dire qu'au bout d'un certain temps, ce terrain grignoté ferait partie du mien... un "acquis de droit" ou par ancienneté ou un truc comme ca... est il vrai?...

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Merci pour vos infos et bon week!
Xav

Je sais que le message est vieux mais est il encore d'actu, je peus peut-être t'aider
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