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 Profession libérale ?

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squelet
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MessageSujet: Profession libérale ?   Ven 11 Mai - 16:59

Bonjour à tous,

Je suis en pleine remise en question, et je me demande si je ne ferais pas le bon choix en changeant de statut.
Je suis salarié, mais souhaiterait passé profession libérale. Avec peut-être la création d'un petit bureau d'étude spécialisé travaux publics, si tout se passe bien.
Mais une question me hante :
Peut-on légalement exercer une profession libérale de technicien ou d'ingénieur sans en avoir le diplôme ?affraid
Car je n'ai qu'une attestation de qualification de dessinateur projeteur en VRD génie civil, obtenu par correspondance.
Pourtant, tous les clients avec qui je travaille sont contents de mon boulot et me demande de me mettre à mon compte ...
Ai-je le droit ?
Merci d'avance pour vos conseils et réponses sur la question.
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Rob
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Sam 12 Mai - 11:59

Malheureusement je ne connais pas la législation en la matière et encore moins pour la France.

Néanmoins, je ne vois pas ce qui t'empêche d'excercer une telle profession sans diplome.

Par contre, porter le titre d'ingénieur sans en avoir un diplome ça me parait pas très correct... mais que vaut un titre à côté d'une compétence ?! Smile

_________________
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titai07
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Sam 12 Mai - 23:34

Je suis moi même en profession libérale.

à savoir ta responsabilité est moins grande si tu réalise des plans d'executions (en prestation de service) que de la conception (en sous-traitance)


à savoir également en profession libérale entre 30 et 40 % de ton CA part en charge

à voir également le régime avec ou sans TVA ????

Beaucoups de choses à voir au début, en gros deux années à bosser comme un dingue. Mais bon libre.....
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squelet
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Dim 13 Mai - 23:05

titai07 a écrit:
à savoir ta responsabilité est moins grande si tu réalise des plans d'executions (en prestation de service)
C'est exactement ce que je veux faire.cheers
Je ne me sens pas l'âme d'un ingénieur, et ça tombe bien, je n'en suis pas un !!Evil or Very Mad
Par contre, le domaine du dessin et du calcul d'un projet(une fois que le projet à été dégrossi par les ingénieurs)me plaît énormément. C'est pour cela que j'ai envie de tenté l'expérience.

Pour être franc, j'attendais ta réponse avec impatience car je savais que tu était dans cette situation professionnelle. Ton avis, tes conseils, ton expérience m'intéressent beaucoup.

Citation :
à savoir également en profession libérale entre 30 et 40 % de ton CA part en charge
Oui, oui, je sais, j'ai déjà passer pas mal de coup de fil à l'URSSAF, pour avoir des renseignements.

Citation :
à voir également le régime avec ou sans TVA ????
Ca par contre je n'y avait pas du tout penser !scratch

Pourrais-tu continuer à me faire partager ton expérience ?
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Gégé
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Mar 13 Nov - 17:55

squelet a écrit:
Bonjour à tous,

Je suis salarié, mais souhaiterait passé profession libérale.
Peut-on légalement exercer une profession libérale de technicien ou d'ingénieur sans en avoir le diplôme ?

Hé bien non. Une profession libérale est, par définition, protégée par la loi et son exercice nécessite de faire la preuve des compétences requises (diplômes, jury d'état, stages, etc...), en plus de s'affilier à l'ordre, de payer la cotisation et de prêter serment.

Vérifier si tes diplômes donnent droit à l'exercice de cette profession. Sinon, il existe des formations en alternance, et les diplômes déjà acquis peuvent, dans certains cas, justifier des dispenses.
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squelet
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Mar 13 Nov - 18:20

Salut GG,
Je suis d'accord avec toi pour ce qui est des professions qui dépendent d'un orde (Géomètre, Comptable, Archi, ...), ou qui justifient d'un diplôme comme celui d'ingénieur.
Par contre, si tu déclares une activité de simple technicien sans revendiquer l'appartenance à un ordre, tu n'es pas obligé d'être diplômé.
Je vais m'installer en tant que dessinateur projeteur et travailler en freelance pour justement des BE, géomètres, et archi..
Explique-moi qui m'oblige à devoir passer un diplôme ?
J'aimerais bien le savoir.

Je suis quand même par précaution en train de passer une formation par correspondance, mais qui ne sera validée que par une attestation de niveau, et pas par un diplôme.
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titai07
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Mar 13 Nov - 19:09

Citation :
Hé bien non. Une profession libérale est, par définition, protégée par la loi et son exercice nécessite de faire la preuve des compétences requises (diplômes, jury d'état, stages, etc...), en plus de s'affilier à l'ordre, de payer la cotisation et de prêter serment.

En france en aucun cas tant que l'on ne fait pas de Bornage et que l'on ne touche pas au foncier Il n'est pas obligatoire de faire partie de l'ordre: on est Topographe pas Géomètre Expert....
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Gégé
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Jeu 15 Nov - 17:34

[quote="titai07 ... tant que l'on ne fait pas de Bornage et que l'on ne touche pas au foncier Il n'est pas obligatoire de faire partie de l'ordre: on est Topographe pas Géomètre Expert....[/quote]

D'accord, mais dans ce cas ce n'est pas une profession libérale.
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titai07
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Jeu 15 Nov - 19:24

Citation :

D'accord, mais dans ce cas ce n'est pas une profession libérale.


Si Si , je te le promet , j'en sais quelquechose c'est mon cas .
Il ne faut pas confondre profession libérale qui est un statut administratif et DPLG ou membre d'un Ordre (avocats, medecins,géomètres experts,etc...)

Cordiallement
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Jeu 15 Nov - 19:51

titai07 a écrit:
Citation :

D'accord, mais dans ce cas ce n'est pas une profession libérale.


Si Si , je te le promet , j'en sais quelquechose c'est mon cas .
Il ne faut pas confondre profession libérale qui est un statut administratif et DPLG ou membre d'un Ordre (avocats, medecins,géomètres experts,etc...)

Cordiallement

Je confirme les dires de titai07, j'ai été moi aussi profession libérale, et j'ai fait pas mal de levé topo pour des collectivités, en tant que pretataire de service, je faisais aussi des petites etudes de VRD (voiries, adduction AEP, Eaux usées etc...) pour ces mêmes collectivités.
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Gégé
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Ven 16 Nov - 12:31

DESSPRO a écrit:
j'ai été moi aussi profession libérale, et j'ai fait pas mal de levé topo pour des collectivités, en tant que pretataire de service, je faisais aussi des petites etudes de VRD (voiries, adduction AEP, Eaux usées etc...) pour ces mêmes collectivités.

Je pense que vous confondez statut d'indépendant et profession libérale.

Voir ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Profession_lib%C3%A9rale

Comme dit plus haut, le seul domaine réservé aux géomètres experts, profession libérale, est celui, en gros, du bornage, de la division et la délimitation de terrain et ceci uniquement dans les pays où subsiste le code Napoléon. Les levés topos, les études de VRD n'en font pas partie.

D'où un noeud d'horribles cafouillages à ce sujet au niveau européen.
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Ven 16 Nov - 12:55

squelet a écrit:
Je vais m'installer en tant que dessinateur projeteur et travailler en freelance pour justement des BE, géomètres, et archi..
Explique-moi qui m'oblige à devoir passer un diplôme ?
J'aimerais bien le savoir.
Personne, sauf ceci, d'après ma propre expérience et dans le pays où j'exerce :

Revenus net en freelance : 1200.00 €/mois
Salarié Bac +3, expérience de 10 ans : 2400.00 €/mois
Ingénieur Bac +5, expérience de 10 ans, chef de service : 4000.00 €/mois

squelet a écrit:
Je suis quand même par précaution en train de passer une formation par correspondance, mais qui ne sera validée que par une attestation de niveau, et pas par un diplôme.
Dans ce cas, pourquoi ne pas suivre une formation diplômante ? Et à ce propos, existe-il des cours "du soir" ou "par correspondance" débouchant sur un diplôme officiel reconnu au niveau européen ?
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Ven 16 Nov - 14:46

Citation :
Je pense que vous confondez statut d'indépendant et profession libérale.

écoute j'ai sous les yeux ma feuille d'inscritption à l'URSSAF et mon inscription INSEE et je crois encore savoir lire. Peut etre qu'en Belgique c'est différent mais en france on peut avoir le statut de profession libérale sans être géomètre expert.

cordialement
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Ven 16 Nov - 15:56

titai07 a écrit:
j'ai sous les yeux ma feuille d'inscritption à l'URSSAF et mon inscription INSEE ... en france on peut avoir le statut de profession libérale sans être géomètre expert.

Peut-être mais à ma connaissance c'est l'inscription au tableau d'un Ordre qui donne le droit d'exercer la profession libérale correspondante et non l'URSSAF ou l'INSEE.

P'tet bien que si je prétend à l'URSSAF que je suis chirurgien que je payerai des cotisations de chirurgien, mais ca ne fera pas de moi un médecin.
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Ven 16 Nov - 17:33

Bon aller Gégé je laisse tomber je crois que nous ne tomberons pas d'accord.En aucun cas je ne me présente comme Gèométre Expert je suis TOPOGRAPHE.

Mais peut etre me dira tu si tu considéres qu'un géomètre expert DPLG est plus a même d'implanter une entée en terre ou de suivre un minage qu'un topographe ayant appris son boulot sur le terrain devant les scrappers ??? Un géomètre Expert et-il plus a même qu'un projeteur pour faire du VRD????

chacun son boulot, moi je le dis toujours lorsque l'on me le demande :je suis une bille en Foncier ....Et je crois que c'est pour la vie (je suis d'ailleurs aussi un très mauvais chirurgien Wink ).

Par contre il m'est déja arrivé de remettre un peu les pendules à l'heure a certains Géomètres experts sur les principes de la théorie des erreurs, ou sur le fait que par exemple en assainissement on avait beaucoup de mal à poser des tuyaux en courbes comme sur un plan de lotissement.

quel que soit son diplome quel que soit son parcour. ce qui compte c'est la conscience professionelle et son propre sens de la responsablité.
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Dim 18 Nov - 2:17

Gégé a écrit:
Peut-être mais à ma connaissance c'est l'inscription au tableau d'un Ordre qui donne le droit d'exercer la profession libérale correspondante et non l'URSSAF ou l'INSEE.
ça tombe bien, parce que je voudrais m'inscrire auprés de l'ordre des dessinateurs projeteurs, tu peux me donner l'adressse ? Non, tu ne peux pas..., dommage !
En fait tu ne peux pas parce que il n'y a pas de d'ordre pour cette profession, elle fait partie des professions non-réglementées !

Si on s'en référe au texte de la loi française, on distingue en général deux grands types de professions libérales : celles qui sont dites "réglementées" et les autres.
Professions libérales "réglementées"
Ce sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi :
Certaines sont organisées en ordres professionnels : architectes,
avocats, experts-comptables, géomètres-experts, infirmiers, médecins,
chirurgiens-dentistes, sages-femmes, vétérinaires...
Les membres des professions libérales réglementées doivent respecter des
règles déontologiques strictes et sont soumises au contrôle de leurs
instances professionnelles (ordre, chambre ou syndicat). Leur titre est
protégé par la loi.
Professions libérales "non réglementées"
Pour l'administration fiscale, il s'agit des personnes qui pratiquent, en
toute indépendance, une science ou un art et dont l'activité
intellectuelle joue le principal rôle. Leurs recettes doivent
représenter la rémunération d'un travail personnel.Cette
catégorie regroupe, en vrac, toutes les professions qui exercent une
activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et
qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales
réglementées.
L'exercice de certaines de ces professions est totalement libre (Ex. : consultant).
D'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice (Ex. : exploitant d'auto-école).

(Source : http://www.apce.com/pid598/profession-liberale.html?espace=1&tp=1)

Et si je regarde dans la liste des professions libérales non-réglementées (http://www.apce.com/pid902/liste-des-activites-liberales.html), j'y retrouve celle de dessinateur et topographe !

Sans rancune Gégé ...
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Lun 19 Nov - 11:25

Gégé a ecrit :
Citation :
Revenus net en freelance : 1200.00 €/mois
Salarié Bac +3, expérience de 10 ans : 2400.00 €/mois
Ingénieur Bac +5, expérience de 10 ans, chef de service : 4000.00 €/mois/

Vous confirmer ?

Pour ma part j'ai commencé a bien gagner ma vie depuis que je suis dans le VRD.
Mais le salaire en freelance fais peur .... et donne pas envie.

Sinon autres questions...

Qu'elle différence entre profession libérale, freelance, et les autres statuts possible (dont j'ai perdu les termes) pour monter son BE perso en VRD.
Moi je pensais a la micro-entreprise ....
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Lun 19 Nov - 11:32

Non non , je ne comfirme pas du tout !!!!


pour les statuts, moi ce que je conseille c'est de toute façon de se faire aider par un expert comptable ce n'est pas de l'argent perdu, loin de là


(comme quoi je sais reconaitre la valeur des professions réglementées Smile)
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Pierrick
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Mer 19 Déc - 16:47

squelet a écrit:
Car je n'ai qu'une attestation de qualification de dessinateur projeteur en VRD génie civil, obtenu par correspondance.



Hello,

Ayant tout appris sur la tas, comme toi je pense, peux tu me renseigner sur cette attestation de qualification, comment on l'obtient et a quoi elle sert car j'aimerais officialiser mes connaissances qui soyons modeste sont encore incompletes mais malgrés tout je pense quand meme avoir un bon niveau.

Ben quoi y'a pas de raison de ne pas se flatter u n peu de temps en temps...lol!
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squelet
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Mer 19 Déc - 16:57

Pierricq a écrit:
comment on l'obtient
En suivant une formation par correspondance chez Ecole Chez Soi.
10 mois en générale, un soixantaine de devoirs à rendre, et beaucoup de motivation te seront nécéssaire pour la validation de cette formation.
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Pierrick
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Mer 19 Déc - 17:04

Du coup faut avoir autocad chez soit???
Et cette formation est elle réellement reconnue???
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Mar 11 Mar - 20:06

moi je suis topographe indépendent. !!! vive la topo et SQUELET va voir le site de la "CSNGT" http://www.geometretopographe.com/
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Ven 18 Avr - 23:13

Bonsoir tout le monde

Voici un lien qui m'a été fort utile quand je me suis posé les mêmes questions que vous ... une véritable mine d'informations Cool

http://www.lentreprise.com/1/2/5/guide/10777/7554.html

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myckael39
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Jeu 9 Juil - 12:24

Bonjour,

alors finalement ca donne quoi pour ceux qui se sont installé?

J'ai aussi une petite idée, creer une petite société en autoentreprise en complement de mon activité salariale. Domaine d'activité : plan topo pour particulier, implantation de batiment (pavillon)

Je me pose donc les memes questions que vous.

Vos retour d'experience m'interresse donc. A propos de la reglmentation d'exerxcer mais aussi sur les assurances obligatoires en dehors de la RC pro

merci
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bouboutte63
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   Ven 10 Juil - 15:11

Intéréssant comme forum,
Par curiosité j'ai recherché une définition de profession libérale. Voici quelques résultas de ma recherche :


Définition
De manière générale constitue une profession libérale l’activité professionnelle indépendante :


  • dans laquelle prédominent les prestations d’ordre intellectuel,
  • et qui consiste à pratiquer une science, une technique ou un art.

L’activité libérale se distingue :

  • de l’activité salariée, car elle est exercée en toute indépendance sans qu’il existe de lien de subordination,
  • de l’activité commerciale, car elle relève du droit civil et non du droit commercial.

Absence de définition juridique
La profession n’est pas définie juridiquement en tant que telle et de manière précise. Aussi, pour savoir si telle ou telle catégorie de personnes exerce une profession libérale, il convient de se référer à des critères fiscaux et sociaux.
Cette absence de définition juridique implique une possible contrariété entre le régime fiscal et le régime social.



Le professionnel doit délivrer un service à caractère intellectuel, il doit être indépendant et responsable, ne présenter aucun lien de subordination et respecter le secret professionnel. Le secteur des professions libérales a toujours été un creuset pour les nouveaux métiers et innove souvent plus que les autres formes juridiques. Aujourd'hui, il se porte bien et continue à se développer dans les domaines des services à la personne et de l'environnement.



Il n’existe pas de définition de la profession libérale dans la loi française

Vrai. Il n’existe pas de définition de la profession libérale dans la loi française. Il existe cependant une

définition européenne : « La profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications

professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement

indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public ».

(Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles du 07/09/2005).

L’UNAPL demande la transposition de cette directive en droit français

En claire, beaucoup de prestataire de service peuvent être profesion libérale. Un topographe exerce une profession intelectuel, il offre une technique, il peut donc être libérale.
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MessageSujet: Re: Profession libérale ?   

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Profession libérale ?
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