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 Propriété intellectuelle dwg, dty, prt ,prl ect...

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AuteurMessage
Grisou
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Nombre de messages : 12
Date d'inscription : 09/02/2007

MessageSujet: Propriété intellectuelle dwg, dty, prt ,prl ect...   Jeu 22 Mar - 11:44

Bonjour,

Je cherche des renseignements concernant la propriété intellectuelle des fichiers créés avec covadis.

Il est assez courant que le mandataire d'un marché, un maître d'ouvrage demande à ce que lui soit remis des plans sous format dwg ( ce qui lui permet d'appliquer des modifications trés facilement... en se passant de vos services ) : si cela est mentionné au contrat soit.
Mais qu'en est il des formats dty, prt, prl ?( demi profil type de conception, ect ...) .
C'est assez flou pour moi : c'est pourtant un sujet très sensible car grâce à ses fichiers il devient encore plus facile de reprendre la conception d'un projet.

Si quelqu'un à des réponses

Merci


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